Neaper fournit des outils de mise en réseau numérique permettant aux utilisateurs de partager leurs coordonnées professionnelles de manière moderne, efficace et divertissante. Les profils numériques individuels sont créés et personnalisés via la plate-forme Web ou/et l’application Neaper™ par l’utilisateur, ce qui signifie que chaque profil numérique peut être complété par des informations de contact personnelles ou professionnelles, des profils sociaux et d’autres liens Web personnalisés. Le résultat final est une version en ligne d’une carte de visite qui peut être gérée à l’aide des plates-formes et application mentionnée précédemment. Neaper™ pour les entreprises fournit une plate-forme Web intelligente et puissante Pro.Neaper.com pour les utilisateurs professionnels pour gérer, maintenir et analyser les données des profils commerciaux numériques Neaper™. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les sites Web, applications mobiles, boutiques en ligne, plates-formes Neaper™ et à toutes les fonctionnalités ou services qui y sont liés (Services Neaper™).
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société NEAPER™ et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par NEAPER™ au Client ainsi que celles relatives à l’utilisation du site internet Neaper.com et à l’application Neaper™.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société NEAPER™ et le Client.
Sur le Site, Neaper.com permet au Client de commander en ligne des produits de la marque NEAPER™ (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par NEAPER™ au Client ainsi que celles relatives à l’utilisation du site internet Neaper.com (ci-après « le Site »).
Tout accès et/ou utilisation du Site ainsi que toute commande auprès de NEAPER™ suppose l’acceptation expresse et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes conditions générales par le Client.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NEAPER™, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.Neaper.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou consultation, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur sauvegarde.
Les Produits proposés par NEAPER™ sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
Obligations de NEAPER™
NEAPER™ s’engage à permettre au Client l’accès au site et procéder à des commandes sur le site en ligne. NEAPER™ s’engage à communiquer à l’issue de toute commande la confirmation de la commande, accompagnée d’un récapitulatif de celle-ci.
Il convient toutefois de préciser que l’ensemble des coûts relatifs à l’accès au site demeurent à la charge exclusive du Client.
NEAPER™ s’engage au mieux à assurer le bon fonctionnement du service proposé en permettant au client d’avoir accès à son Espace Personnel. En cas de commande d’une Neaper Card ou tout autre produit de la société, NEAPER™ s’engage à rendre accessible le profil digital du Client dans le cadre de l’exécution du service qu’elle propose.
NEAPER™ s’engage à veiller à ce que les informations transmises par le Client ou inscrite sur son profil digital soient conformes à celles indiquées par le Client. En cas de saisie d’informations par les équipes de NEAPER™ non conformes à celles indiquées par le Client, le Client devra en informer le service-client par e-mail à contact@neaper.com, lequel effectuera la modification sans délai.
NEAPER™ ne sera aucunement tenu responsable des informations communiquées par le Client, lequel reste responsable de leur contenu, elle ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement affectant la bonne exécution du service proposé dès lors que celui-ci ne résulte pas de son fait.
Ainsi, et sans que cela ne constitue une liste limitative, NEAPER™ ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du service proposé, lequel serait causé par :
Le matériel du Client ;
Le matériel du tiers envers lequel le Client veut communiquer ses informations professionnelles au moyen de sa carte de visite connectée dans le cadre de l’exécution du service proposé ;
De la qualité de la connexion du Client ou du tiers destinataire, laquelle peut rendre plus difficile ou impossible l’exécution du service proposé ;
La carte de visite connectée à raison d’un usage non conforme à sa destination ou d’un défaut d’entretien de celle-ci.
NEAPER™ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose aux fins d’assurer un accès conforme aux attentes du Client mais n’est aucunement tenu à une obligation de résultat.
Obligations du Client
Le Client déclare disposer de la majorité légale et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Pour chaque service proposé par NEAPER™, le Client est tenu de renseigner l’ensemble des informations demandées sur le Site à cette fin.
Le Client s’engage à communiquer à NEAPER™ les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client s’engage à vérifier les informations qu’il transmettra à NEAPER™ pour toutes commandes, notamment lors du récapitulatif de sa commande.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client qui aura transmis des informations fausses ou inexactes ne pourra, après la réception de la confirmation par e-mail de sa commande, modifier ces informations pour la commande effectuée. Néanmoins, NEAPER™ permettra au client d’effectuer une mise à jour de sa commande au tarif préférentiel dit de « mise à jour » indiqué sur le Site.
Le Client reconnaît que les droits qui lui sont concédés aux termes des présentes seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version remplaçant et/ou complétant le Site, sauf si la mise à jour concernée ou la nouvelle version contient des conditions de vente propres.
Conformément à l’article 16 du règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client bénéficie d’un droit de rectification lui permettant de modifier les informations inexactes ou incomplètes le concernant.
Toutefois, il convient de préciser que ce droit ne concerne que les informations collectées et conservées par NEAPER™ et ne permet pas de procéder à la modification des informations présentes sur les produits de Neaper (Cartes de visite numérique) du Client ; lequel devra être effectuée par le client (utilisateur) directement via l’application Neaper.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet à l’adresse suivante : Neaper.com
Le client disposera de la possibilité de se connecter au Site à tout moment, à savoir 24 heures / 24, 7 jours sur 7, en ce compris les dimanche et jours fériés à l’exception toutefois des périodes de maintenance.
Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
NEAPER™ se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
NEAPER™ peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de NEAPER™, les produits sont indisponibles, NEAPER™ en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de NEAPER™, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) et hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Livraison
NEAPER™ livre ses Produits en France et à l‘étranger.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, hors retard n’étant pas à son fait, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à NEAPER™, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
NEAPER™ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte PayPal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour NEAPER™ de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
NEAPER™ conserve la propriété du Produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa), toutes les informations que les Clients communiquent à NEAPER™ sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Absence de droit de rétractation
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits proposés par NEAPER™ étant personnalisés par les informations fournies par le Client aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué.
Garanties et responsabilité
NEAPER™ n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
Le Site est accessible en fonction d’une disponibilité à laquelle NEAPER™ s’efforce d’assurer la pérennité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Néanmoins l’accès permanent au Site peut être interrompu à l’occasion d’opérations de maintenance, de mise à jour de certains logiciels, d’interventions nécessaires à son bon fonctionnement ou à des circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté de NEAPER™.
Ces interruptions seront signalées sur le Site et n’ouvrent droit à aucune indemnisation quel qu’elle soit de NEAPER™.
NEAPER™ ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
NEAPER™ devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.
En conséquence, NEAPER™ ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’utilisation du Site, l’accès à l’Espace personnel Client, la modification du profil digital, et de manière non limitative, en cas d’événements rendant inexploitables les réseaux de transmission, interrompant les réseaux d’accès au site rendant ceux-ci indisponibles, même partiellement, altérant la fiabilité et/ou la sécurité de la transmission des données ou les temps d’accès, ou provoquant des restrictions d’accès au réseau internet.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Les mots de passe et code d’accès du Client sont strictement confidentiels et personnels, de sorte que NEAPER™ ne saurait être tenu responsable de tout usage illicite et/ou frauduleux des mots de passe mis à disposition du Client ou créés à la suite d’une demande émanant de celui-ci.
NEAPER™ ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation du Site par le Client.
Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NEAPER™.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de NEAPER™.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Garanties et responsabilité
NEAPER™ s’engage à n’utiliser les informations confidentielles fournies par le Client que dans le cadre du bon déroulement de la commande et de l’exploitation du Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de NEAPER™.
Par ailleurs, NEAPER™ pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de NEAPER™. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@neaper.com ou par courrier à l’adresse suivante : Neaper, 46 Rue du Nord, 68000, Colmar,France.
Dispositions générales
Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
En cas de litige, le Client pourra se rapprocher du service après-vente de Neaper afin de rechercher une solution amiable, soit :
- Par courrier à l’adresse suivante : 46 Rue du Nord, 68000, Colmar.
- Par mail : contact@neaper.com
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Toute questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être envoyé par e-mail à contact@neaper.com
NEAPER™ se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.
Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.
